Politique de confidentialité

La société SASU STAR LINE AUTO (ci-après « nous »), immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 538 797 929, attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
SASU STAR LINE AUTO
9 Impasse Le Mirabeau, 13170 Les Pennes-Mirabeau
Email : contact@faire-sa-carte-grise.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes, strictement nécessaires à la finalité poursuivie :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email ;
• Données de connexion : mot de passe chiffré, adresse IP, navigateur ;
• Données relatives au véhicule : numéro d'immatriculation, carte grise, documents justificatifs ;
• Données de transaction : historique des commandes, montants.

3. Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour :

• L'exécution des contrats de prestation de services (immatriculation, changement de titulaire, etc.) ;
• La gestion de votre compte client ;
• La réponse à vos demandes d'information ;
• L'envoi d'informations relatives à nos services (avec votre consentement).

4. Durée de conservation

Conformément aux obligations légales liées à l'habilitation du Ministère de l'Intérieur, vos données et documents sont conservés pendant 5 ans à compter de la clôture de votre dossier. Passé ce délai, ils sont supprimés ou anonymisés.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services habilités de STAR LINE AUTO. Elles peuvent être transmises aux organismes publics compétents (ANTS, préfectures, services du SIV) strictement dans le cadre de l'exécution de votre démarche d'immatriculation.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition ;
• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, adressez-vous à :
SASU STAR LINE AUTO – Données Personnelles
9 Impasse Le Mirabeau, 13170 Les Pennes-Mirabeau

Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données (chiffrement, accès restreints, sauvegardes).

8. Cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. En cas d'utilisation de cookies tiers (analyse d'audience), votre consentement préalable sera recueilli.

9. Réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Dernière mise à jour : 12/06/2026